Conditions d'utilisation

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION -  PROSPA RÉSERVATIONS INC.

 

 

  1. CONTENU DU SITE

 

Le contenu du présent site web (le « Site web ») est la propriété exclusive de PROSPA RÉSERVATIONS INC (« PROSPA »). Toute utilisation non autorisée par PROSPA est strictement interdite.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

De par votre navigation sur le présent Site web, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions d’utilisations ainsi que leurs possibles modifications subséquentes. PROSPA se réserve en effet le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation par une simple mise à jour affichée sur le Site web. Les modifications apportées aux Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication sur le Site web et par conséquent, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le Site web de PROSPA est une plate-forme facilitant la mise en contact et le réseautage entre des personnes physiques recherchant un emploi ou des contrats ponctuels dans le domaine des soins personnels, thérapeutiques et esthétiques (les « Candidats ») et les employeurs recherchant ce type d’expertise (les « Employeurs »). En tant que simple intermédiaire, prenez note que PROSPA n’offre aucune garantie de résultat aux Candidats et Employeurs (les « Utilisateurs ») utilisant ses services.

 

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

En tant qu’Utilisateur des services de PROSPA, vous devez:

  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Avoir légalement le droit de travailler au Canada.
  • Assumer la responsabilité de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
  • Avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.
  • Utiliser les services offerts par PROSPA de façon responsable, dans les limites de la légalité et le respect des présentes  Conditions d’utilisation.
  • Faire votre inscription sur le Site web en votre nom personnel ou au nom de votre entreprise et ne devez permettre sous aucune considération à une autre personne physique ou morale ou à tout autre type d’entité ou de groupe d’accéder à votre compte.
  • Fournir à PROSPA au moment de votre inscription des informations exactes et véridiques et vous devez assumer la responsabilité de maintenir l’exactitude de ces dernières à jour.
  • Assumer l’entière responsabilité de l’ensemble de vos activités sur le Site web.

 

Par ailleurs, en tant qu’Utilisateur du Site web, il vous est STRICTEMENT INTERDIT de :

  • Tenter d’utiliser des virus ou une autre forme de technologies dans le but de porter atteinte aux droits de PROSPA ou des autres Utilisateurs.
  • Transmettre ou utiliser de toutes autres manières les informations et renseignements personnels des Utilisateurs sans avoir eu au préalable une approbation spécifique à cet égard de la part de ces derniers.
  • Tenter de contacter par courriers, courriels, fax ou par téléphone tout Utilisateur, notamment dans le but de promouvoir des produits ou services, sans avoir obtenu au préalable leur accord.
  • Tenter d’utiliser, copier ou modifier du contenu appartenant à un tiers.
  • Tenter de porter atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui.
  • Interférer d’une façon ou d’une autre avec le bon fonctionnement du Site web.
  • Effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site web.
  • Utiliser tout moyen technologique afin de copier ou collecter tout ou partie du Site web.
  • Tenter d'effectuer une ingénierie inversée ou une décompilation des pages du Site web.
  • Harceler ou tenter d’harceler d’une quelconque manière un autre Utilisateur.
  • Utiliser les services de PROSPA  a des fins illicites ou afin de vous adonner à une forme d’activité illégale.

         

  1. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

 

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe doivent faire l’objet d’une utilisation personnalisé et vous assumez l’entière responsabilité d’en assurer la confidentialité. Afin d’assurer la sécurité du contenu du Site web et des informations des Utilisateurs, PROSPA se réserve le droit à sa seule discrétion de vous demander de modifier votre mot de passe. Prenez note que PROSPA ne peut d’aucune manière être tenu responsable d’un usage ou d’un accès non autorisé au contenu du Site web, aux comptes de ses Utilisateurs et aux informations les concernant.

 

  1. RÈGLES D’AFFICHAGE 

 

Il est interdit d’afficher sur le Site web :

  • Du contenu qui contiendrait des propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires envers toute personne physique ou morale ou toute entité ou groupe.
  • Des offres de nature sexuelle, érotique ou pour adulte.
  • Du contenu qui ne respecterait pas une loi ou toute autre forme de législation.
  • Des informations fausses, de nature à induire en erreur ou portant atteinte à des droits détenus par des tiers.
  • Du contenu dont la propriété intellectuelle ne vous appartient pas.
  • Du contenu violent ou dégradant.
  • Du contenu portant atteinte de quelques manières que ce soit aux droits d’autrui

 

Nous vous demandons de nous signaler promptement tout contenu qui ne respecterait pas les présentes règles d’affichages à l’adresse courriel suivante : info@prospa.ca.

Soyez avisés que PROSPA se réserve le droit de retirer tout contenu affiché sur le Site web qui ne respecterait pas les présentes règles d’affichage et se réserve également le droit d’interdire l’accès  en partie ou en totalité  à ses services à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation et ce, sans avis ni délai.

 

Par ailleurs, toutes les offres d’emploi pour des postes établis au Québec, bien que pouvant être accompagné d’une version anglaise, doivent obligatoirement être publiées en français en vertu de la Charte de la langue française  qui édicte à son article 1 et 41 :

 

« 1. Le français est la langue officielle du Québec »

 

« 41. L’employeur rédige dans la langue officielle les communications qu’il adresse à son personnel. Il rédige et publie en français les offres d’emploi ou de promotion ».

 

PROSPA vous invite donc à respecter la loi et à rédiger une description intégrale de votre offre d’emploi en français.

 

  1. FRAIS ET SERVICES

 

Les services de PROSPA sont offerts à titre gratuit aux Candidats et à titre payant pour les Employeurs. Les différents forfaits offerts aux Employeurs peuvent être consultés dans la section Fonctionnement/employeur du Site web. À cet égard, PROSPA se réserve le droit le modifier les différents forfaits offerts aux Employeurs de temps à autre et nous vous aviserons de la survenance desdites modifications en les publiant sur notre Site web. Il est également important de noter que tout abonnement aux services de PROSPA est sujet à un renouvellement automatique que vous pourrez annuler en tout temps à l’expiration de la prochaine période de renouvellement.  

 

Les frais relatifs aux forfaits offerts par PROSPA (les « Frais ») que vous aurez acceptés de payer seront acquittés par le biais du moyen de paiement en ligne Paypal, lequel offre un haut niveau de sécurité. Prenez cependant note que PROSPA n’assume aucune responsabilité quant à toutes formes de dommages, directs ou indirects, que les Utilisateurs pourraient subir dans le cadre de leur transaction de paiement des Frais. Prenez également note que les Frais ne sont pas remboursables et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer qu’ils soient entièrement acquittés lorsqu’ils sont dûs.

 

Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et ne comprennent pas la Taxe sur les Produits et Services (TPS) ni la Taxe de Vente du Québec (TVQ) qui vous seront facturées en sus lors de la transaction.

 

  1. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

PROSPA ne fait aucune vérification et n’assume aucune responsabilité en ce qui à trait aux inexactitudes, lacunes, erreurs ou omissions contenus dans les profils des candidats et des employeurs, les offres d’emploi, les publicités ou toutes autres formes d’informations ou contenus présents sur le Site web. Il est donc de votre devoir en tant qu’Utilisateur de faire les vérifications nécessaires à cet égard et vous en assumez l’entière responsabilité. De la même manière, PROSPA ne garantit pas à ses Utilisateurs que leurs objectifs ou aspirations soient atteints à la suite de leur utilisation du Site web.

 

Par ailleurs, chaque Utilisateur assume l’entière responsabilité de ses agissements et interactions avec les autres Utilisateurs du Site web. Si vous avez une mésentente avec un autre Utilisateur, il est de votre responsabilité de le régler directement avec cet Utilisateur. De par votre utilisation du Site web, vous acceptez de libérer PROSPA ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et autres représentants de toutes formes de responsabilité en lien avec un conflit ou autre forme de mésentente entre Utilisateurs et comprenez que PROSPA n’offre aucun mécanisme de règlement des conflits.

 

Bien que PROSPA faits les efforts nécessaires afin de s’assurer dans la mesure du possible que les Utilisateurs aient accès de manière sécuritaire au Site web ainsi qu’aux informations qu’il contient en tout temps, PROSPA ne peut garantir que le Site web sera accessible de manière continue, sans aucune interruption ou erreur. De plus, PROSPA ne peut garantir que le Site web ou les serveurs qui l’abritent ne soient atteints d’un virus ou victime d’une autre forme de dysfonctionnement. Par conséquent, PROSPA n’assume aucune responsabilité quant aux dommages que pourraient subir les Utilisateurs en raison d’un dysfonctionnement ou de l’indisponibilité du Site web et ce, quelle qu’en soit la raison.  

 

De la même manière, PROSPA n’offre aucune garantie quant à la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité.

 

Enfin, vous acceptez par la présente que PROSPA ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services.

 

  1. INDEMNISATION

 

Advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre PROSPA à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou votre organisation, vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour PROSPA et de l’indemniser des dommages qu’elle aurait pu subir.

 

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le présent accord sur les Conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et Site web de PROSPA sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.